Permis de construire à Gasny - 98 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02727916A0009 délivré le 2016/10/27 à GASNY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 483 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GASNY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 98 m² sur CHEMIN DES COURTILLETS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 27 octobre 2016 par la commune de GASNY. Implanté CHEMIN DES COURTILLETS, à Gasny, dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GASNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 483 m².
GASNY compte 3 072 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE GASNY (SIREN 212702799, SIRET 21270279900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GASNY (27620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
385 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
483 m²
Total
385 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 98 m² créés; variation nette 98 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
483 m²
Superficie du terrain
3 560 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite483 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gasny. Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 483 m². Le terrain couvre 3 560 m².
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