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Permis de construire n°PC 08110114A0005 à Le Garric (81) délivré le 24 décembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08110114A0005 délivré le 24 décembre 2014 par la ville de Le Garric (81450), pour un projet situé 4 Rue Charles Peguy, LE GARRIC (81450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 636 m².

Programme et contexte

En juin 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Charles Peguy, LE GARRIC (81450), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2014 par la Ville de Le Garric.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 104 m² dont habitation (56 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : artisanat 48 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 231 m²
  • Surface du terrain : 2 636 m²
  • Référence cadastrale : ZA 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/24
Foncier2 636 m²
Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE GARRIC (81450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 127 m²
Surface après travaux (totale) 231 m²
Variation nette totale 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 183 m²
Artisanat 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 127 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mars 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 18 jours.

  • Autorisation : 24 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08110114A0005
  • Code commune INSEE : 81101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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