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Permis de construire n°PC 05724418P0003 à Garrebourg (57) accordé le 14 septembre 2018 à CRISTAL LEHRER BRUNO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05724418P0003 délivré le 14 septembre 2018 par la ville de Garrebourg (57820), pour un projet situé 1 Rue du Plan Incline, GARREBOURG (57820). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 778 m².

Programme et contexte

En mai 2018, CRISTAL LEHRER BRUNO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Plan Incline, GARREBOURG (57820), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2018 par la Ville de Garrebourg.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 871 m² sur une emprise foncière de 10 778 m². La surface de plancher créée atteint 876 m² - détails tertiaires : bureaux 1 001 m², entreposage 211 m², agriculture 659 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 871 m²
  • Surface du terrain : 10 778 m²
  • Référence cadastrale : 16 116, 16 117, 16 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/14
Foncier10 778 m²
Surface construite1 871 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRISTAL LEHRER BRUNO
  • SIREN : 401823232
  • SIRET : 40182323200020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 23.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 987 m²
Surface après travaux (totale) 1 212 m²
Variation nette totale 225 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 776 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 001 m²
Entreposage / Entrepôts 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Total 987 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 septembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05724418P0003
  • Code commune INSEE : 57244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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