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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Garnerans
Détail PC 00116723V0009
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°00116723V0009 délivré le 2023/10/25 à Garnerans autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 101 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par VIOT IMMOBILIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 25 octobre 2023 par la commune de Garnerans. Implanté 611 chemin des Debost, à Garnerans (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par VIOT IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 57 m², dont 44 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 176 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 101 m².
Garnerans compte 658 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 611 chemin des Debost, Garnerans (01140).
Références cadastrales : 0A, 2111.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VIOT IMMOBILIER (SIREN 949164230, SIRET 94916423000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GARNERANS (01140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 44 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : 57 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m² Bureaux 0 m² 57 m² 44 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m² Total 44 m² 57 m² 44 m² 0 m² 44 m² 57 m² 101 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 44 m² transformés; variation nette -44 m². Bureaux : 57 m² créés, 44 m² issus de transformation; variation nette 101 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 57 m² Surface transformée 44 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 101 m² Superficie du terrain 176 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 101 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/10/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00116723V0009 Code commune INSEE : 01167 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Garnerans (01140). Les travaux prévoient la création de 57 m² et des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 176 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00116723V0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VIOT IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
949164230
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94916423000011
Code postal du demandeur
01140
Localité du demandeur
GARNERANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
611
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin des Debost
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Garnerans
Code postal du terrain
01140
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2111
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
176
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
44
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
57
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
44
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
101
Tableau des données brutes de l'autorisation.
