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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Garnat-sur-Engièvre
Détail PC 00312014Y0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00312014Y0004 délivré le 2015/02/26 à Garnat-sur-Engievre autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 257 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL PETIT, le projet de locaux autorise la construction de 146 m² sur La Varenne. Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 février 2015 par la commune de Garnat-sur-Engievre. Implanté La Varenne, à Garnat-Sur-Engievre (03230), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL PETIT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 625 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 257 m².
Garnat-sur-Engievre compte 692 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Varenne, Garnat-Sur-Engievre (03230).
Références cadastrales : AH, 263.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL PETIT (SIREN 403360621, SIRET 40336062100029, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Garnat-sur-Engievre (03230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 111 m² · Surface après travaux (totale) : 1 257 m² · Variation nette totale : 146 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 111 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 257 m² Total 1 111 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 257 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 146 m² créés; variation nette 146 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 146 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 257 m² Superficie du terrain 18 625 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 257 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/02/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00312014Y0004 Code commune INSEE : 03120 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Garnat-Sur-Engievre (03230). Les travaux prévoient la création de 146 m²; la surface après travaux atteint 1 257 m². Le terrain couvre 18 625 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00312014Y0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL PETIT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403360621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40336062100029
Code postal du demandeur
03230
Localité du demandeur
Garnat-sur-Engievre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Varenne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Garnat-sur-Engievre
Code postal du terrain
03230
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
263
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18625
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1111
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
146
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1257
Tableau des données brutes de l'autorisation.
