Accueil
Régions
Pays de la Loire
Vendée (85)
La Garnache
Détail PC 08509621C0009
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Garnache
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08509621C0009 délivré le 2021/07/19 à GARNACHE (LA) autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 274 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EHPAD L EQUAIZIERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 746 m² sur 7 rue Jan et Joel Martel. Déposé au printemps 2021, autorisé le 19 juillet 2021 par la commune de GARNACHE (LA). Implanté 7 rue Jan et Joel Martel, à Garnache (La) (85710), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD L EQUAIZIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 387 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 193 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 359 m² d’habitation et 6 915 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 274 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
GARNACHE (LA) compte 5 316 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 rue Jan et Joel Martel, Garnache (La) (85710).
Références cadastrales : AK, 210, AK, 54, AK, 64.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EHPAD L EQUAIZIERE (SIREN 268500477, SIRET 26850047700024, APE 87.10A, catégorie juridique 7361, localité LA GARNACHE (85710)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 655 m² · Surface après travaux (totale) : 8 274 m² · Variation nette totale : 3 619 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 127 m² 1 359 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 232 m² 1 359 m² Services publics / intérêt collectif 4 528 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 6 915 m² Total 4 655 m² 3 746 m² 0 m² 127 m² 0 m² 3 619 m² 8 274 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 359 m² créés, 127 m² démolis; variation nette 1 232 m². Services publics / intérêt collectif : 2 387 m² créés; variation nette 2 387 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 746 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 127 m² Surface après travaux (totale) 8 274 m² Superficie du terrain 24 193 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 274 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/07/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08509621C0009 Code commune INSEE : 85096 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Garnache (La) (85710). Les travaux prévoient la création de 3 746 m² et des démolitions de 127 m²; la surface après travaux atteint 8 274 m². Le terrain couvre 24 193 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08509621C0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7361
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EHPAD L EQUAIZIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
268500477
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26850047700024
Code postal du demandeur
85710
Localité du demandeur
LA GARNACHE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Jan et Joel Martel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GARNACHE (LA)
Code postal du terrain
85710
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
210
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
54
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
64
Superficie du terrain
24193
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
127
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1359
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
127
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4528
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2387
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
8274
Tableau des données brutes de l'autorisation.
