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Déclaration préalable n°DP 08509615C0018 à La Garnache (85) non opposée le 18 mai 2015 à COMMUNE DE LA GARNACHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08509615C0018 délivré le 18 mai 2015 par la ville de La Garnache (85710), pour un projet situé Rue du Faubourg Saint Thom, GARNACHE (LA) (85710). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 025 m².

Programme et contexte

En avril 2015, COMMUNE DE LA GARNACHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Faubourg Saint Thom, GARNACHE (LA) (85710), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 mai 2015 par la Ville de La Garnache.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 26 m² sur une emprise foncière de 7 025 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 m²
  • Surface du terrain : 7 025 m²
  • Référence cadastrale : AT 40

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2015
Foncier7 025 m²
Surface construite26 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA GARNACHE
  • SIREN : 218500965
  • SIRET : 21850096500015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA GARNACHE (85710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 m²
Surface après travaux (totale) 26 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 11 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 26 m²
Total 11 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08509615C0018
  • Code commune INSEE : 85096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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