← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Garnache

Permis de construire à Garnache (La) (85710) - 12 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08509612C0061 délivré le 2013/02/18 à GARNACHE (LA) autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 12 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURO-TRADES 1, le projet de locaux autorise la construction de 12 m² sur Bel Air. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 février 2013 par la commune de GARNACHE (LA). Implanté Bel Air, à Garnache (La) (85710), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EURO-TRADES 1.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 388 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 m².

GARNACHE (LA) compte 5 316 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Bel Air, Garnache (La) (85710).

Références cadastrales : ZL, 1, ZL, 2.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURO-TRADES 1 (SIREN 527809321, SIRET 52780932100807, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité LA MEZIERE (35520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 m²
Superficie du terrain36 388 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509612C0061
  • Code commune INSEE : 85096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Garnache (La) (85710). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 36 388 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Garnache (85710)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à La Garnache