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Permis de construire n°PC 03121222Z0020 à Garidech (31) délivré le 24 novembre 2022 à SANTE PLANO DE BRU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03121222Z0020 délivré le 24 novembre 2022 par la ville de Garidech (31380), pour un projet situé Lot ""parcs et Jardins"", GARIDECH (31380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 708 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SANTE PLANO DE BRU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lot ""parcs et Jardins"", GARIDECH (31380), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2022 par la Ville de Garidech.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 139 m² dont habitation (95 m²) et locaux (44 m²) - détails tertiaires : commerces 44 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 139 m²
  • Surface du terrain : 11 708 m²
  • Référence cadastrale : 0B 168, 0B 2176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/24
Foncier11 708 m²
Surface construite44 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SANTE PLANO DE BRU
  • SIREN : 912335817
  • SIRET : 91233581700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTELMAUROU (31180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 139 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Commerces 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 9 jours.

  • Autorisation : 24 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03121222Z0020
  • Code commune INSEE : 31212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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