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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Garges-lès-Gonesse
Détail PC 09526822E0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09526822E0009 délivré le 2022/07/11 à GARGES-LES-GONESSE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 904 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HARMONIUM CITY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 904 m² sur 39 boulevard de la Muette. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 juillet 2022 par la commune de GARGES-LES-GONESSE. Implanté 39 boulevard de la Muette, à Garges-Les-Gonesse (95140), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par HARMONIUM CITY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 904 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 769 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 904 m².
GARGES-LES-GONESSE compte 42 841 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 39 boulevard de la Muette, Garges-Les-Gonesse (95140).
Références cadastrales : AS, 55.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HARMONIUM CITY (SIREN 882800261, SIRET 88280026100027, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité GARGES-LES-GONESSE (95140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 904 m² · Variation nette totale : 1 904 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 1 904 m² Total 0 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 1 904 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 904 m² créés; variation nette 1 904 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 904 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 904 m² Superficie du terrain 7 769 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 904 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09526822E0009 Code commune INSEE : 95268 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Garges-Les-Gonesse (95140). Les travaux prévoient la création de 1 904 m²; la surface après travaux atteint 1 904 m². Le terrain couvre 7 769 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09526822E0009
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HARMONIUM CITY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
882800261
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88280026100027
Code postal du demandeur
95140
Localité du demandeur
GARGES-LES-GONESSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
39
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
boulevard de la Muette
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GARGES-LES-GONESSE
Code postal du terrain
95140
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7769
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1904
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1904
Tableau des données brutes de l'autorisation.