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Permis de construire n°PC 09526818E0026 à Garges-lès-Gonesse (95) délivré le 14 juin 2019 à SNC LNC GAMMA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09526818E0026 délivré le 14 juin 2019 par la ville de Garges-lès-Gonesse (95140), pour un projet situé Av du General de Gaulle, GARGES-LES-GONESSE (95140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 365 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SNC LNC GAMMA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av du General de Gaulle, GARGES-LES-GONESSE (95140), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2019 par la Ville de Garges-lès-Gonesse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 394 m² dont habitation (5 854 m²) et locaux (2 540 m²) - détails tertiaires : commerces 2 540 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 394 m²
  • Surface du terrain : 1 365 m²
  • Référence cadastrale : AR 27, AR 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/14
Foncier1 365 m²
Surface construite2 540 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC GAMMA PROMOTION
  • SIREN : 813197019
  • SIRET : 81319701900017
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 394 m²
Variation nette totale 8 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 854 m² 5 854 m²
Commerces 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²
Total 0 m² 8 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 394 m² 8 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09526818E0026
  • Code commune INSEE : 95268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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