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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Garges-lès-Gonesse
Détail PC 09526816E0028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09526816E0028 délivré le 2016/11/25 à GARGES-LES-GONESSE autorise une construction neuve pour un programme de 6 500 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 6 500 m² sur 6-8 rue Hippolyte Bossin. Déposé en été 2016, autorisé le 25 novembre 2016 par la commune de GARGES-LES-GONESSE. Implanté 6-8 rue Hippolyte Bossin, à Garges-Les-Gonesse (95140), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de 179 avenue de Stalingrad.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 148 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 370 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 500 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
GARGES-LES-GONESSE compte 42 841 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6-8 rue Hippolyte Bossin, Garges-Les-Gonesse (95140).
Références cadastrales : BC, 491, BC, 643, BC, 650.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM (SIREN 572188092, SIRET 57218809200017, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité Paris (75004)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 6 500 m² · Variation nette totale : 6 352 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 6 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 370 m² 6 370 m² Commerce 148 m² 130 m² 0 m² 148 m² 0 m² -18 m² 130 m² Total 148 m² 6 500 m² 0 m² 148 m² 0 m² 6 352 m² 6 500 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 370 m² créés; variation nette 6 370 m². Commerce : 130 m² créés, 148 m² démolis; variation nette -18 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 500 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 500 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 500 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/11/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09526816E0028 Code commune INSEE : 95268 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Garges-Les-Gonesse (95140). Les travaux prévoient la création de 6 500 m² et des démolitions de 148 m²; la surface après travaux atteint 6 500 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09526816E0028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
572188092
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
57218809200017
Code postal du demandeur
75004
Localité du demandeur
Paris
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6-8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Hippolyte Bossin
Lieu-dit du terrain
179 avenue de Stalingrad
Localité du terrain
GARGES-LES-GONESSE
Code postal du terrain
95140
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
491
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
643
sec_cadastre3
BC
num_cadastre3
650
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6370
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
148
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
130
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
148
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6500
Tableau des données brutes de l'autorisation.
