← Retour aux permis de construire de locaux à Gargenville (78440)

Permis de construire n°PC 0782672100017 à Gargenville (78) délivré le 25 avril 2022 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0782672100017 délivré le 25 avril 2022 par la ville de Gargenville (78440), pour un projet situé 1 Avenue du Colonel Fabian/, GARGENVILLE (78440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 383 m².

Programme et contexte

En août 2021, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Avenue du Colonel Fabian/, GARGENVILLE (78440), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2022 par la Ville de Gargenville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 247 m² dont habitation (4 895 m²) et locaux (352 m²) - détails tertiaires : bureaux 53 m², commerces 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 247 m²
  • Surface du terrain : 3 383 m²
  • Référence cadastrale : AK 320, AK 316, AK 326

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/04/2022
Foncier3 383 m²
Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
  • SIREN : 444510853
  • SIRET : 44451085300039
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92672)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 596 m²
Surface après travaux (totale) 5 247 m²
Variation nette totale 4 651 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 4 895 m² 0 m² 160 m² 0 m² 4 735 m² 4 895 m²
Bureaux 320 m² 53 m² 0 m² 320 m² 0 m² -267 m² 53 m²
Commerces 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Entreposage / Entrepôts 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 0 m²
Total 596 m² 5 247 m² 0 m² 596 m² 0 m² 4 651 m² 5 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0782672100017
  • Code commune INSEE : 78267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gargenville (78440)

→ Voir tous les PC de locaux à Gargenville (78440)