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Déclaration préalable n°DP 04916721A0045 à Les Garennes sur Loire (49) non opposée le 23 avril 2021 à SCI LAMBERT VILLENEUVE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04916721A0045 délivré le 23 avril 2021 par la ville de Les Garennes sur Loire (49320), pour un projet situé 11 Rue de Lanserre, LES GARENNES-SUR-LOIRE (49610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 132 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI LAMBERT VILLENEUVE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue de Lanserre, LES GARENNES-SUR-LOIRE (49610), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 avril 2021 par la Ville de Les Garennes sur Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 580 m² sur une emprise foncière de 2 132 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : commerces 580 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 580 m²
  • Surface du terrain : 2 132 m²
  • Référence cadastrale : BL 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/23
Foncier2 132 m²
Surface construite580 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LAMBERT VILLENEUVE
  • SIREN : 539098988
  • SIRET : 53909898800014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES GARENNES SUR LOIRE (49610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 557 m²
Surface après travaux (totale) 580 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 557 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 580 m²
Total 557 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04916721A0045
  • Code commune INSEE : 49167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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