← Retour aux déclarations préalables de locaux à Les Garennes sur Loire (49320)

Déclaration préalable n°DP 04916719A0133 à Les Garennes sur Loire (49) non opposée le 21 janvier 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04916719A0133 délivré le 21 janvier 2020 par la ville de Les Garennes sur Loire (49320), pour un projet situé Rue de Chambretault, LES GARENNES-SUR-LOIRE (49610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 861 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Chambretault, LES GARENNES-SUR-LOIRE (49610), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2020 par la Ville de Les Garennes sur Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 357 m² sur une emprise foncière de 14 861 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : 14 861 m²
  • Référence cadastrale : AO 98

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/21
Foncier14 861 m²
Surface construite357 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES GARENNES SUR LOIRE (49610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 342 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 342 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 357 m²
Total 342 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04916719A0133
  • Code commune INSEE : 49167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Garennes sur Loire (49320)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Garennes sur Loire (49320)