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Permis de construire n°PC 09203520E0009 à La Garenne-Colombes (92) délivré le 16 octobre 2020 à BNP PARIBAS REIM FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203520E0009 délivré le 16 octobre 2020 par la ville de La Garenne-Colombes (92250), pour un projet situé Boule National, LA GARENNE-COLOMBES (92250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En septembre 2020, BNP PARIBAS REIM FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boule National, LA GARENNE-COLOMBES (92250), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2020 par la Ville de La Garenne-Colombes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 941 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 941 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 7 569 m², commerces 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 941 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 487

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/10/2020
Surface construite7 941 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BNP PARIBAS REIM FRANCE
  • SIREN : 300794278
  • SIRET : 30079427800071
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 941 m²
Surface après travaux (totale) 7 941 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 7 569 m²
Commerces 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 7 941 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 7 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203520E0009
  • Code commune INSEE : 92035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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