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Permis de construire à La Garde Adhemar (26700) - 290 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02613820M0006 délivré le 2020/11/05 à LA GARDE ADHEMAR autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 729 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA GEL'PAM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 290 m² sur Quartier La Baque. Déposé en été 2020, autorisé le 5 novembre 2020 par la commune de LA GARDE ADHEMAR. Implanté Quartier La Baque, à La Garde Adhemar (26700), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SA GEL'PAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 658 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 201 m² d’habitation et 10 528 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 729 m².

LA GARDE ADHEMAR compte 1 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Quartier La Baque, La Garde Adhemar (26700).

Références cadastrales : ZL, 21, ZL, 23, ZL, 75.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA GEL'PAM (SIREN 388422263, SIRET 38842226300011, APE 10.84Z, catégorie juridique 5710, localité LA GARDE ADHEMAR (26700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 439 m² · Surface après travaux (totale) : 10 729 m² · Variation nette totale : 290 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Bureaux	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²
Industrie	5 711 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	6 001 m²
Entrepôts	4 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 133 m²
Total	10 439 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	10 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 290 m² créés; variation nette 290 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	290 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 729 m²
Superficie du terrain	40 658 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 729 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02613820M0006
Code commune INSEE : 26138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Garde Adhemar (26700). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 10 729 m². Le terrain couvre 40 658 m².

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2025 - 02613824M0010 - transformation avec extension de surface - 121 m² Habitation
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2024 - rue des Arcades - transformation sans extension ni diminution de surface - 49 m² Habitation
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2023 - 02613822M0008 - extension de surface sans transformation - 381 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02613820M0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-19
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.84Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA GEL'PAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388422263
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38842226300011
Code postal du demandeur	26700
Localité du demandeur	LA GARDE ADHEMAR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Quartier La Baque
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA GARDE ADHEMAR
Code postal du terrain	26700
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	75
Superficie du terrain	40658
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	201
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	394
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5711
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4133
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10729