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Permis de construire n°PC 0830622310039 à La Garde (83) délivré le 28 mars 2024 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830622310039 délivré le 28 mars 2024 par la ville de La Garde (83130), pour un projet situé Avenue du 1er Bataillon In, LA GARDE (83130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 165 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du 1er Bataillon In, LA GARDE (83130), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2024 par la Ville de La Garde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 423 m² dont habitation (10 523 m²) et locaux (1 900 m²) - détails tertiaires : commerces 1 900 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 708 m²
  • Surface du terrain : 9 165 m²
  • Référence cadastrale : AN 1611, AN 1636, AN 1637

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/28
Foncier9 165 m²
Surface construite2 185 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601397
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULON (83100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 411 m²
Surface après travaux (totale) 12 708 m²
Variation nette totale 9 297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 115 m² 10 523 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 9 408 m² 10 523 m²
Commerces 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Équipements publics 2 296 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 0 m² -2 011 m² 285 m²
Total 3 411 m² 12 423 m² 0 m² 3 126 m² 0 m² 9 297 m² 12 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830622310039
  • Code commune INSEE : 83062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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