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Permis de construire n°PC 0830622310007 à La Garde (83) délivré le 26 juin 2023 à BELLA STORIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830622310007 délivré le 26 juin 2023 par la ville de La Garde (83130), pour un projet situé Rd97, LA GARDE (83130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 194 m².

Programme et contexte

En février 2023, BELLA STORIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd97, LA GARDE (83130), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2023 par la Ville de La Garde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 639 m² dont habitation (90 m²) et locaux (549 m²) - détails tertiaires : bureaux 653 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 962 m²
  • Surface du terrain : 3 194 m²
  • Référence cadastrale : AL 829

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/26
Foncier3 194 m²
Surface construite872 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BELLA STORIA
  • SIREN : 918013723
  • SIRET : 91801372300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 361 m²
Surface après travaux (totale) 962 m²
Variation nette totale 601 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Bureaux 323 m² 468 m² 0 m² 0 m² 138 m² 330 m² 653 m²
Entreposage / Entrepôts 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 81 m² 138 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 361 m² 639 m² 138 m² 38 m² 138 m² 601 m² 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 27 jours.

  • Autorisation : 26 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830622310007
  • Code commune INSEE : 83062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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