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Permis de construire n°PC 0830622210053 à La Garde (83) délivré le 9 mars 2023 à SANTE ET SOLIDARITE DU VAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830622210053 délivré le 9 mars 2023 par la ville de La Garde (83130), pour un projet situé 1328 Chemin de la Planquette, LA GARDE (83130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 581 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SANTE ET SOLIDARITE DU VAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1328 Chemin de la Planquette, LA GARDE (83130), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de La Garde.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 921 m² sur une emprise foncière de 1 581 m². La surface de plancher créée atteint 279 m² - détails tertiaires : bureaux 525 m², entreposage 396 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 921 m²
  • Surface du terrain : 1 581 m²
  • Référence cadastrale : AN 1562

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/09
Foncier1 581 m²
Surface construite921 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SANTE ET SOLIDARITE DU VAR
  • SIREN : 328024815
  • SIRET : 32802481500081
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULON (83000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 642 m²
Surface après travaux (totale) 921 m²
Variation nette totale 279 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 69 m² 279 m² 177 m² 0 m² 0 m² 456 m² 525 m²
Commerces 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² -396 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 177 m² 0 m² 396 m² 0 m² 177 m² 219 m² 396 m²
Total 642 m² 279 m² 573 m² 0 m² 573 m² 279 m² 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 24 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830622210053
  • Code commune INSEE : 83062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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