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Permis de construire n°PC 0830621901064 à La Garde (83) délivré le 14 février 2020 à SCI MALENIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830621901064 délivré le 14 février 2020 par la ville de La Garde (83130), pour un projet situé Chemin Alphonse Lavallee L, LA GARDE (83130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 016 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI MALENIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin Alphonse Lavallee L, LA GARDE (83130), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2020 par la Ville de La Garde.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 930 m² sur une emprise foncière de 4 016 m². La surface de plancher créée atteint 410 m² - détails tertiaires : bureaux 390 m², commerces 149 m², entreposage 1 391 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 930 m²
  • Surface du terrain : 4 016 m²
  • Référence cadastrale : AM 630

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/14
Foncier4 016 m²
Surface construite1 930 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MALENIA
  • SIREN : 830542551
  • SIRET : 83054255100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HYERES (83400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 625 m²
Surface après travaux (totale) 1 930 m²
Variation nette totale 305 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 270 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 390 m²
Commerces 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Entreposage / Entrepôts 1 355 m² 290 m² 0 m² 105 m² 149 m² 36 m² 1 391 m²
Total 1 625 m² 410 m² 149 m² 105 m² 149 m² 305 m² 1 930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830621901064
  • Code commune INSEE : 83062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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