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Déclaration préalable n°DP 0830621606035 à La Garde (83) non opposée le 14 mars 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830621606035 délivré le 14 mars 2016 par la ville de La Garde (83130), pour un projet situé 545 Avenu Robespierre, LA GARDE (83130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 499 m².

Programme et contexte

En mars 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 545 Avenu Robespierre, LA GARDE (83130), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2016 par la Ville de La Garde.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 049 m² sur une emprise foncière de 2 499 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 049 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 83 m², commerces 745 m², entreposage 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 049 m²
  • Surface du terrain : 2 499 m²
  • Référence cadastrale : AN 898

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/14
Foncier2 499 m²
Surface construite1 049 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTELIMAR (26200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 049 m²
Surface après travaux (totale) 1 049 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 68 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 83 m²
Commerces 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 745 m²
Entreposage / Entrepôts 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Total 1 049 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830621606035
  • Code commune INSEE : 83062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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