← Retour aux permis de construire de locaux à La Garde (83130)

Permis de construire n°PC 0830621601038 à La Garde (83) délivré le 26 septembre 2016 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830621601038 délivré le 26 septembre 2016 par la ville de La Garde (83130), pour un projet situé Chemi du Jules Fontan, LA GARDE (83130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 538 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemi du Jules Fontan, LA GARDE (83130), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2016 par la Ville de La Garde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 256 m² dont habitation (2 082 m²) et locaux (174 m²) - détails tertiaires : bureaux 174 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 256 m²
  • Surface du terrain : 2 538 m²
  • Référence cadastrale : AO 106, AO 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/26
Foncier2 538 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601009
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULON (83100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 2 256 m²
Variation nette totale 2 066 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 2 082 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 892 m² 2 082 m²
Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 190 m² 2 256 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 066 m² 2 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 55 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830621601038
  • Code commune INSEE : 83062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Garde (83130)

→ Voir tous les PC de locaux à La Garde (83130)