Autorisation d’urbanisme PC n°0830621601035 à La Garde (83130) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0830621601035). Le projet est situé au PORSCHE - RN 98 à La Garde (83130). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2016, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 1 780 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 418 m².
Localisation du projet
Adresse : PORSCHE - RN 98, La Garde (83130).
Références cadastrales : AN, 1669, AN, 1672, AN, 1673.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 418 m² · Variation nette totale : 436 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
203 m²
265 m²
0 m²
76 m²
22 m²
167 m²
370 m²
Commerce
1 209 m²
669 m²
0 m²
721 m²
93 m²
-145 m²
1 064 m²
Artisanat
570 m²
846 m²
115 m²
547 m²
0 m²
414 m²
984 m²
Total
1 982 m²
1 780 m²
115 m²
1 344 m²
115 m²
436 m²
2 418 m²
Autres / non ventilés
-1 982 m²
-1 780 m²
-115 m²
-1 344 m²
-115 m²
-436 m²
-2 418 m²
Total
1 982 m²
1 780 m²
115 m²
1 344 m²
115 m²
436 m²
2 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 265 m² créés, 76 m² démolis, 22 m² transformés; variation nette 167 m². Commerce : 669 m² créés, 721 m² démolis, 93 m² transformés; variation nette -145 m². Artisanat : 846 m² créés, 115 m² issus de transformation, 547 m² démolis; variation nette 414 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
1 780 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 418 m²
Superficie du terrain
4 905 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 418 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/10/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Garde (83130). Les principaux éléments portent sur 1 780 m², 0 m² et parcelle de 4 905 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0830621601035
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-06-11
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
83520
Localité du demandeur
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PORSCHE - RN 98
Lieu-dit du terrain
ZAC La Pauline
Localité du terrain
La Garde
Code postal du terrain
83130
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
1669
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
1672
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
1673
Superficie du terrain
4905
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1982
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
203
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
265
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
76
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
22
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1209
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
669
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
721
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
93
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
570
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
846
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
115
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
547
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
