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Déclaration préalable n°DP 0830621506082 à La Garde (83) non opposée le 16 juin 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830621506082 délivré le 16 juin 2015 par la ville de La Garde (83130), pour un projet situé 56 Chemi du Docteur Fontan, LA GARDE (83130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 988 m².

Programme et contexte

En mai 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 56 Chemi du Docteur Fontan, LA GARDE (83130), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 16 juin 2015 par la Ville de La Garde.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 197 m² sur une emprise foncière de 4 988 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 197 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 2 197 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 197 m²
  • Surface du terrain : 4 988 m²
  • Référence cadastrale : AO 614

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/16
Foncier4 988 m²
Surface construite2 197 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA GARDE (83130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 197 m²
Surface après travaux (totale) 2 197 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 197 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 2 197 m²
Total 2 197 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 2 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830621506082
  • Code commune INSEE : 83062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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