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Déclaration préalable n°DP 0830621506054 à La Garde (83) non opposée le 3 mai 2015 à SNCF MOBILITES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830621506054 délivré le 3 mai 2015 par la ville de La Garde (83130), pour un projet situé 127 Av Eugene Augias, LA GARDE (83130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 31 969 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SNCF MOBILITES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 127 Av Eugene Augias, LA GARDE (83130), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2015 par la Ville de La Garde.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 429 m² sur une emprise foncière de 31 969 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 429 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 429 m²
  • Surface du terrain : 31 969 m²
  • Référence cadastrale : AO 719

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/03
Foncier31 969 m²
Surface construite429 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF MOBILITES
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944789421
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 415 m²
Surface après travaux (totale) 429 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 415 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 429 m²
Total 415 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830621506054
  • Code commune INSEE : 83062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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