← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Garde (83130)

Déclaration préalable n°DP 0830621406107 à La Garde (83) non opposée le 23 septembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830621406107 délivré le 23 septembre 2014 par la ville de La Garde (83130), pour un projet situé 324 Rue du Nouveau Pigeonnier, LA GARDE (83130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 575 m².

Programme et contexte

En août 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 324 Rue du Nouveau Pigeonnier, LA GARDE (83130), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 23 septembre 2014 par la Ville de La Garde.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 148 m² sur une emprise foncière de 575 m². La surface de plancher créée atteint 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 148 m²
  • Surface du terrain : 575 m²
  • Référence cadastrale : AH 507

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/23
Foncier575 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA GARDE (83130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 148 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 148 m²
Total 109 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 août 2015
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830621406107
  • Code commune INSEE : 83062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Garde (83130)

→ Voir tous les PC de locaux à La Garde (83130)