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Permis de construire n°PC 05812118N0008 à Garchizy (58) délivré le 17 décembre 2018 à NEXSON GROUP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05812118N0008 délivré le 17 décembre 2018 par la ville de Garchizy (58600), pour un projet situé 685 Rue Jules Vernes, GARCHIZY (58600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 109 300 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, NEXSON GROUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 685 Rue Jules Vernes, GARCHIZY (58600), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2018 par la Ville de Garchizy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 231 m² sur une emprise foncière de 109 300 m². La surface de plancher créée atteint 1 566 m² - détails tertiaires : bureaux 309 m², entreposage 206 m², industrie 3 716 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 231 m²
  • Surface du terrain : 109 300 m²
  • Référence cadastrale : ZH 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/12/2018
Foncier109 300 m²
Surface construite4 231 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXSON GROUP
  • SIREN : 530572775
  • SIRET : 53057277500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.25Z
  • Localisation du demandeur : GARCHIZY (58600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 665 m²
Surface après travaux (totale) 4 231 m²
Variation nette totale 1 566 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Industrie 2 356 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 716 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 2 665 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 4 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05812118N0008
  • Code commune INSEE : 58121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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