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Permis de construire n°PC 05812115N0015 à Garchizy (58) accordé le 27 novembre 2015 à 2 B 2 M

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05812115N0015 délivré le 27 novembre 2015 par la ville de Garchizy (58600), pour un projet situé La Vernee, GARCHIZY (58600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 59 560 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, 2 B 2 M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Vernee, GARCHIZY (58600), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2015 par la Ville de Garchizy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 1 031 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (232 m²) et locaux (799 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 031 m²
  • Surface du terrain : 59 560 m²
  • Référence cadastrale : ZA 35, ZA 36, ZB 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2015
Foncier59 560 m²
Surface construite799 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2 B 2 M
  • SIREN : 802241323
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 00.00Z
  • Localisation du demandeur : ABLON-SUR-SEINE (94480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 031 m²
Surface après travaux (totale) 1 031 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Entreposage / Entrepôts 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² -799 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 1 031 m² 0 m² 799 m² 0 m² 799 m² 0 m² 1 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05812115N0015
  • Code commune INSEE : 58121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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