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Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
Garchizy
Détail PC 05812115N0022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05812115N0022 délivré le 2016/02/25 à GARCHIZY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 540 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE GARCHIZY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 160 m² sur 38 RUE MARCEL CACHIN. Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 février 2016 par la commune de GARCHIZY. Implanté 38 RUE MARCEL CACHIN, à Garchizy (58600), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GARCHIZY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 52 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 076 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 540 m².
GARCHIZY compte 3 685 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 38 RUE MARCEL CACHIN, Garchizy (58600).
Références cadastrales : AL, 26.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE GARCHIZY (SIREN 215801218, SIRET 21580121800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GARCHIZY (58600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 380 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 540 m² Total 432 m² 160 m² 0 m² 52 m² 0 m² 108 m² 540 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 52 m² démolis; variation nette -52 m². Services publics / intérêt collectif : 160 m² créés; variation nette 160 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 160 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 540 m² Superficie du terrain 1 076 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 540 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/02/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05812115N0022 Code commune INSEE : 58121 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Garchizy (58600). Les travaux prévoient la création de 160 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 1 076 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05812115N0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE GARCHIZY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215801218
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21580121800011
Code postal du demandeur
58600
Localité du demandeur
GARCHIZY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
38
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE MARCEL CACHIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GARCHIZY
Code postal du terrain
58600
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1076
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
52
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
52
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
380
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
540
Tableau des données brutes de l'autorisation.
