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Permis de construire n°PC 0920331500017 à Garches (92) délivré le 21 mars 2016 à SCCV HORIZON 92

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920331500017 délivré le 21 mars 2016 par la ville de Garches (92380), pour un projet situé 71 Rue de Suresnes, GARCHES (92380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 43 908 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCCV HORIZON 92 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 71 Rue de Suresnes, GARCHES (92380), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2016 par la Ville de Garches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 386 m² dont habitation (4 268 m²) et locaux (4 118 m²) - détails tertiaires : commerces 7 241 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 011 m²
  • Surface du terrain : 43 908 m²
  • Référence cadastrale : AD 339, AD 341, AD 383

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2016
Foncier43 908 m²
Surface construite7 241 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV HORIZON 92
  • SIREN : 851715730
  • SIRET : 85171573000012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 41 846 m²
Surface après travaux (totale) 48 011 m²
Variation nette totale 6 165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 36 502 m² 4 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 268 m² 40 770 m²
Commerces 5 344 m² 4 118 m² 103 m² 2 221 m² 103 m² 1 897 m² 7 241 m²
Total 41 846 m² 8 386 m² 103 m² 2 221 m² 103 m² 6 165 m² 48 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920331500017
  • Code commune INSEE : 92033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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