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Permis de construire à Garat (16410) - 300 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01614616C0001 délivré le 2016/02/21 à Garat autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 300 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOIS DE BASSAC, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 février 2016 par la commune de Garat. Implanté 736 RTE de Bassac, à Garat (16410), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de les Mougnes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOIS DE BASSAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation, 300 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 025 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

Garat compte 2 118 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 736 RTE de Bassac, Garat (16410).

Références cadastrales : AY, 212.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOIS DE BASSAC (SIREN 814915385, SIRET 81491538500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Garat (16410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²240 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Entrepôts300 m²0 m²60 m²0 m²300 m²-240 m²60 m²
Total300 m²0 m²300 m²0 m²300 m²0 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 240 m² issus de transformation; variation nette 240 m². Entrepôts : 60 m² issus de transformation, 300 m² transformés; variation nette -240 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain3 025 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01614616C0001
  • Code commune INSEE : 16146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Garat (16410). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 3 025 m².

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