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Permis de construire n°PC 0281691400001 à Garancières-en-Beauce (28) délivré le 22 juillet 2014 à FRANCE FLEXO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281691400001 délivré le 22 juillet 2014 par la ville de Garancières-en-Beauce (28700), pour un projet situé La Haute Epine, GARANCIERES-EN-BEAUCE (28700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 447 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, FRANCE FLEXO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Haute Epine, GARANCIERES-EN-BEAUCE (28700), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2014 par la Ville de Garancières-en-Beauce.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 195 m² sur une emprise foncière de 13 447 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : industrie 3 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 195 m²
  • Surface du terrain : 13 447 m²
  • Référence cadastrale : ZA 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2014
Foncier13 447 m²
Surface construite3 195 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE FLEXO
  • SIREN : 341380467
  • SIRET : 34138046700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 18.12Z
  • Localisation du demandeur : GARANCIERES-EN-BEAUCE (28700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 180 m²
Surface après travaux (totale) 3 195 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 180 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 195 m²
Total 3 180 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2015
  • Durée du chantier : 13 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281691400001
  • Code commune INSEE : 28169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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