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Permis de construire n°PC 07826518Y0039 à Garancières (78) délivré le 16 mai 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07826518Y0039 délivré le 16 mai 2019 par la ville de Garancières (78890), pour un projet situé 6 Allee de l’Etang du Moulin, GARANCIERES (78890). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 152 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Allee de l’Etang du Moulin, GARANCIERES (78890), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2019 par la Ville de Garancières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 124 m² dont habitation (66 m²) et locaux (58 m²) - détails tertiaires : commerces 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 576 m²
  • Surface du terrain : 2 152 m²
  • Référence cadastrale : G 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2019
Foncier2 152 m²
Surface construite510 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GARANCIERES (78890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 452 m²
Surface après travaux (totale) 576 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Commerces 452 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 510 m²
Total 452 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2021
  • Durée du chantier : 24 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07826518Y0039
  • Code commune INSEE : 78265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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