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Permis de construire n°PC 07826515Y0006 à Garancières (78) délivré le 25 août 2015 à FONCIER EXPERTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07826515Y0006 délivré le 25 août 2015 par la ville de Garancières (78890), pour un projet situé 5 Route de Boissy, GARANCIERES (78890). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 370 m².

Programme et contexte

En mai 2015, FONCIER EXPERTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Route de Boissy, GARANCIERES (78890), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2015 par la Ville de Garancières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 794 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (833 m²) et locaux (961 m²) - détails tertiaires : entreposage 961 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 794 m²
  • Surface du terrain : 3 370 m²
  • Référence cadastrale : D 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/08/2015
Foncier3 370 m²
Surface construite961 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIER EXPERTS
  • SIREN : 487742967
  • SIRET : 48774296700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12A
  • Localisation du demandeur : NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 732 m²
Surface après travaux (totale) 1 794 m²
Variation nette totale 1 062 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 267 m² 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 566 m² 833 m²
Hôtellerie / Hébergement 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² -465 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 732 m² 0 m² 1 527 m² 0 m² 465 m² 1 062 m² 1 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07826515Y0006
  • Code commune INSEE : 78265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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