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Permis de construire à Garac (31480) - 1 840 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03120924W0001 délivré le 2024/08/23 à GARAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 747 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BOURG, le projet de locaux autorise la construction de 1 840 m² sur Lieu-dit BOUSSAS. Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 août 2024 par la commune de GARAC. Implanté Lieu-dit BOUSSAS, à Garac (31480), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BOUSSAS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 840 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 272 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 747 m².

GARAC compte 160 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BOUSSAS, Garac (31480).

Références cadastrales : 0B, 722, 0B, 725, 0B, 1290.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BOURG (SIREN 378082606, SIRET 37808260600013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité GARAC (31480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 907 m² · Surface après travaux (totale) : 2 747 m² · Variation nette totale : 1 840 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	907 m²	920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	920 m²	1 827 m²
Entrepôts	0 m²	920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	920 m²	920 m²
Total	907 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	2 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 920 m² créés; variation nette 920 m². Entrepôts : 920 m² créés; variation nette 920 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 840 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 747 m²
Superficie du terrain	23 272 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 747 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03120924W0001
Code commune INSEE : 31209 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Garac (31480). Les travaux prévoient la création de 1 840 m²; la surface après travaux atteint 2 747 m². Le terrain couvre 23 272 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 03120924W0006 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LIEU DIT SARROT - extension de surface sans transformation - 131 m² Hébergement hôtelier
2018 - Nespiet - nouvelle construction - 708 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Nespiet - nouvelle construction - 708 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 03120915Z0004 - nouvelle construction - 1 421 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 03120914Z0001 - extension de surface sans transformation - 405 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Le Village - extension de surface sans transformation - 392 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Garac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03120924W0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU BOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378082606
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37808260600013
Code postal du demandeur	31480
Localité du demandeur	GARAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	BOUSSAS
Localité du terrain	GARAC
Code postal du terrain	31480
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	722
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	725
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1290
Superficie du terrain	23272
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	907
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	907
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	920
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	920
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2747