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Permis de construire n°PC 00506124P0067 à Gap (05) délivré le 12 mars 2025 à SCI VETLIGHT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00506124P0067 délivré le 12 mars 2025 par la ville de Gap (05000), pour un projet situé Avenue Commandant Dumont, GAP (05000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 987 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCI VETLIGHT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Commandant Dumont, GAP (05000), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2025 par la Ville de Gap.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 567 m² dont habitation (35 m²) et locaux (532 m²) - détails tertiaires : commerces 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 755 m²
  • Surface du terrain : 4 987 m²
  • Référence cadastrale : AK 261, AK 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/12
Foncier4 987 m²
Surface construite720 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VETLIGHT
  • SIREN : 931535652
  • SIRET : 93153565200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAP (05000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 755 m²
Variation nette totale 567 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 35 m² 0 m² 0 m² 188 m² -153 m² 35 m²
Commerces 0 m² 532 m² 188 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 188 m² 567 m² 188 m² 0 m² 188 m² 567 m² 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 1 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506124P0067
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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