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Permis de construire n°PC 00506122P0070 à Gap (05) délivré le 13 octobre 2022 à LES SILOS DE GAP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00506122P0070 délivré le 13 octobre 2022 par la ville de Gap (05000), pour un projet situé 8 Rue des Silos, GAP (05000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 459 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LES SILOS DE GAP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue des Silos, GAP (05000), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2022 par la Ville de Gap.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 402 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 402 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 080 m², commerces 996 m², entreposage 1 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 286 m²
  • Surface du terrain : 7 459 m²
  • Référence cadastrale : AN 233, AN 234, AN 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/13
Foncier7 459 m²
Surface construite3 286 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES SILOS DE GAP
  • SIREN : 830711081
  • SIRET : 83071108100018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 074 m²
Surface après travaux (totale) 3 286 m²
Variation nette totale 1 212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 381 m² 699 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Commerces 0 m² 991 m² 5 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Industrie 1 794 m² 0 m² 0 m² 910 m² 884 m² -1 794 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 030 m² 180 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 2 074 m² 2 402 m² 884 m² 1 190 m² 884 m² 1 212 m² 3 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 26 jours.

  • Autorisation : 13 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506122P0070
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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