← Retour aux permis de construire de locaux à Gap (05000)

Permis de construire n°PC 00506122P0069 à Gap (05) délivré le 15 décembre 2022 à 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00506122P0069 délivré le 15 décembre 2022 par la ville de Gap (05000), pour un projet situé 13 Rue Pasteur, GAP (05000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 499 m².

Programme et contexte

En juin 2022, 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue Pasteur, GAP (05000), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2022 par la Ville de Gap.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 939 m² dont habitation (6 499 m²) et locaux (1 440 m²) - détails tertiaires : commerces 882 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 939 m²
  • Surface du terrain : 3 499 m²
  • Référence cadastrale : CO 197, CO 197, CO 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/15
Foncier3 499 m²
Surface construite1 440 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 415750868
  • SIRET : 41575086800176
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 720 m²
Surface après travaux (totale) 7 939 m²
Variation nette totale 3 219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 950 m² 6 499 m² 0 m² 2 950 m² 0 m² 3 549 m² 6 499 m²
Commerces 400 m² 882 m² 0 m² 400 m² 0 m² 482 m² 882 m²
Équipements publics 1 370 m² 558 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² -812 m² 558 m²
Total 4 720 m² 7 939 m² 0 m² 4 720 m² 0 m² 3 219 m² 7 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 13 jours.

  • Autorisation : 15 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506122P0069
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gap (05000)

→ Voir tous les PC de locaux à Gap (05000)