Autorisation d’urbanisme PC n°00506122P0149 à Gap (05000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00506122P0149). Le projet est situé au 49 Route des Eyssagnieres à Gap (05000). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 mai 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 595 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 26 434 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 114 m².
GROUPE CHOPARD (SIREN 385750559, SIRET 38575055900044, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité Gap (05000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 114 m² · Variation nette totale : 595 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
451 m²
19 m²
188 m²
0 m²
188 m²
19 m²
470 m²
Commerce
2 850 m²
486 m²
182 m²
0 m²
182 m²
486 m²
3 336 m²
Artisanat
2 218 m²
90 m²
307 m²
0 m²
307 m²
90 m²
2 308 m²
Total
5 519 m²
595 m²
677 m²
0 m²
677 m²
595 m²
6 114 m²
Autres / non ventilés
-5 519 m²
-595 m²
-677 m²
0 m²
-677 m²
-595 m²
-6 114 m²
Total
5 519 m²
595 m²
677 m²
0 m²
677 m²
595 m²
6 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 19 m² créés, 188 m² issus de transformation, 188 m² transformés; variation nette 19 m². Commerce : 486 m² créés, 182 m² issus de transformation, 182 m² transformés; variation nette 486 m². Artisanat : 90 m² créés, 307 m² issus de transformation, 307 m² transformés; variation nette 90 m².
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gap (05000). Les principaux éléments portent sur 595 m², 0 m² et parcelle de 26 434 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux
05061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00506122P0149
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE CHOPARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
385750559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38575055900044
Code postal du demandeur
05000
Localité du demandeur
Gap
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
49
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route des Eyssagnieres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gap
Code postal du terrain
05000
sec_cadastre1
BX
num_cadastre1
133
sec_cadastre2
BX
num_cadastre2
133
sec_cadastre3
BX
num_cadastre3
132
Superficie du terrain
26434
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
677
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
451
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
19
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
188
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
188
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2850
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
486
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
182
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
182
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2218
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
307
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
307
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
