Autorisation d’urbanisme PC n°00506122P0070 à GAP (05000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00506122P0070). Le projet est situé au 8 RUE DES SILOS à GAP (05000). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2022, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 2 402 m². Les démolitions représentent 280 m². Le terrain d’assiette couvre 7 459 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 286 m².
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DES SILOS, GAP (05000).
Références cadastrales : AN, 233, AN, 234, AN, 235.
LES SILOS DE GAP (SIREN 830711081, SIRET 83071108100018, APE 41.10A, catégorie juridique 6541, localité Marseille (13013)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 286 m² · Variation nette totale : 1 492 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
280 m²
0 m²
0 m²
280 m²
0 m²
-280 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
381 m²
699 m²
0 m²
0 m²
1 080 m²
1 080 m²
Commerce
0 m²
991 m²
5 m²
0 m²
0 m²
996 m²
996 m²
Industrie
1 794 m²
0 m²
0 m²
910 m²
884 m²
-1 794 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
1 030 m²
180 m²
0 m²
0 m²
1 210 m²
1 210 m²
Total
1 794 m²
2 402 m²
884 m²
910 m²
884 m²
1 492 m²
3 286 m²
Autres / non ventilés
-1 794 m²
-2 402 m²
-884 m²
-910 m²
-884 m²
-1 492 m²
-3 286 m²
Total
1 794 m²
2 402 m²
884 m²
910 m²
884 m²
1 492 m²
3 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 280 m² démolis; variation nette -280 m². Bureaux : 381 m² créés, 699 m² issus de transformation; variation nette 1 080 m². Commerce : 991 m² créés, 5 m² issus de transformation; variation nette 996 m². Industrie : 910 m² démolis, 884 m² transformés; variation nette -1 794 m². Entrepôts : 1 030 m² créés, 180 m² issus de transformation; variation nette 1 210 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAP (05000). Les principaux éléments portent sur 2 402 m², 0 m² et parcelle de 7 459 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux
05061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00506122P0070
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES SILOS DE GAP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
830711081
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83071108100018
Code postal du demandeur
13013
Localité du demandeur
Marseille
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES SILOS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GAP
Code postal du terrain
05000
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
233
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
234
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
235
Superficie du terrain
7459
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
280
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
280
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
884
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
381
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
699
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
991
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
5
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1794
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
910
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
884
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1030
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
180
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
