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Autorisation d’urbanisme PC n°00506122P0069 à Gap (05000) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00506122P0069). Le projet est situé au 13 Rue Pasteur à Gap (05000). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 1 440 m². Les démolitions représentent 2 950 m². Le terrain d’assiette couvre 3 499 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 440 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue Pasteur, Gap (05000).

Références cadastrales : CO, 197, CO, 197, CO, 198.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 415750868, SIRET 41575086800176, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Marseille (13006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 440 m² · Variation nette totale : -330 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 950 m²6 499 m²0 m²2 950 m²0 m²3 549 m²6 499 m²
Commerce400 m²882 m²0 m²400 m²0 m²482 m²882 m²
Services publics / intérêt collectif1 370 m²558 m²0 m²1 370 m²0 m²-812 m²558 m²
Total1 770 m²1 440 m²0 m²1 770 m²0 m²-330 m²1 440 m²
Autres / non ventilés-1 770 m²-1 440 m²0 m²-1 770 m²0 m²330 m²-1 440 m²
Total1 770 m²1 440 m²0 m²1 770 m²0 m²-330 m²1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 499 m² créés, 2 950 m² démolis; variation nette 3 549 m². Commerce : 882 m² créés, 400 m² démolis; variation nette 482 m². Services publics / intérêt collectif : 558 m² créés, 1 370 m² démolis; variation nette -812 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 440 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée2 950 m²
Surface après travaux (totale)1 440 m²
Superficie du terrain3 499 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 440 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00506122P0069
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gap (05000). Les principaux éléments portent sur 1 440 m², 0 m² et parcelle de 3 499 m².