Autorisation d’urbanisme PC n°00506121P0060 à GAP (05000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00506121P0060). Le projet est situé au 51 RTE DES EYSSAGNIERES à GAP (05000). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2021, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 68 m². Les démolitions représentent 45 m². Le terrain d’assiette couvre 2 325 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 271 m².
STE CIVILE DES CONSORTS ORCIER (SIREN 425100641, SIRET 42510064100017, APE 66.19A, catégorie juridique 6589, localité GAP (05000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
181 m²
11 m²
40 m²
45 m²
0 m²
6 m²
187 m²
Bureaux
32 m²
68 m²
90 m²
0 m²
0 m²
158 m²
190 m²
Agricole
183 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
-102 m²
81 m²
Entrepôts
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
-28 m²
0 m²
Total
243 m²
68 m²
90 m²
0 m²
130 m²
28 m²
271 m²
Autres / non ventilés
-243 m²
-68 m²
-90 m²
0 m²
-130 m²
-28 m²
-271 m²
Total
243 m²
68 m²
90 m²
0 m²
130 m²
28 m²
271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 11 m² créés, 40 m² issus de transformation, 45 m² démolis; variation nette 6 m². Bureaux : 68 m² créés, 90 m² issus de transformation; variation nette 158 m². Agricole : 102 m² transformés; variation nette -102 m². Entrepôts : 28 m² transformés; variation nette -28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
68 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
45 m²
Surface après travaux (totale)
271 m²
Superficie du terrain
2 325 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite271 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GAP (05000). Les principaux éléments portent sur 68 m², 0 m² et parcelle de 2 325 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux
05061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00506121P0060
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66.19A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6589
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STE CIVILE DES CONSORTS ORCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
425100641
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42510064100017
Code postal du demandeur
05000
Localité du demandeur
GAP
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
51
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DES EYSSAGNIERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GAP
Code postal du terrain
05000
sec_cadastre1
CE
num_cadastre1
339
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2325
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
181
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
11
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
40
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
45
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
130
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
32
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
68
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
90
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
183
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
102
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
28
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
