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Permis de construire n°PC 00506120P0122 à Gap (05) délivré le 11 juin 2021 à GAP LA VIA DOMITIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00506120P0122 délivré le 11 juin 2021 par la ville de Gap (05000), pour un projet situé Av Cdt Dumont, GAP (05000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 126 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, GAP LA VIA DOMITIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Cdt Dumont, GAP (05000), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2021 par la Ville de Gap.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 699 m² dont habitation (6 554 m²) et locaux (1 145 m²) - détails tertiaires : commerces 1 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 699 m²
  • Surface du terrain : 6 126 m²
  • Référence cadastrale : AN 205, AN 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/11
Foncier6 126 m²
Surface construite1 145 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAP LA VIA DOMITIA
  • SIREN : 887833507
  • SIRET : 88783350700015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 680 m²
Surface après travaux (totale) 7 699 m²
Variation nette totale 6 019 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 554 m² 6 554 m²
Commerces 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 680 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² -1 680 m² 0 m²
Total 1 680 m² 7 699 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 6 019 m² 7 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506120P0122
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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