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Permis de construire n°PC 00506120P0016 à Gap (05) délivré le 10 juillet 2020 à ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00506120P0016 délivré le 10 juillet 2020 par la ville de Gap (05000), pour un projet situé Rue Gallois de Fougieres, GAP (05000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 590 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Gallois de Fougieres, GAP (05000), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2020 par la Ville de Gap.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 392 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (194 m²) et locaux (198 m²) - détails tertiaires : bureaux 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 392 m²
  • Surface du terrain : 2 590 m²
  • Référence cadastrale : CH 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/10
Foncier2 590 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP
  • SIREN : 782432785
  • SIRET : 78243278500056
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : GAP (05000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 392 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Bureaux 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Total 392 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506120P0016
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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