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Permis de construire n°PC 00506120P0012 à Gap (05) délivré le 18 février 2020 à ETAT Ministere des Armees

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00506120P0012 délivré le 18 février 2020 par la ville de Gap (05000), pour un projet situé Rte de Marseille, GAP (05000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 299 704 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, ETAT Ministere des Armees a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Marseille, GAP (05000), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2020 par la Ville de Gap.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 754 m² sur une emprise foncière de 299 704 m². La surface de plancher créée atteint 2 754 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 754 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 754 m²
  • Surface du terrain : 299 704 m²
  • Référence cadastrale : BT 821

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/18
Foncier299 704 m²
Surface construite2 754 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETAT Ministere des Armees
  • SIREN : 130001902
  • SIRET : 13000190200274
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 2 754 m²
Variation nette totale 2 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 360 m² 2 754 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 394 m² 2 754 m²
Total 360 m² 2 754 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 394 m² 2 754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 août 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 26 jours.

  • Autorisation : 18 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506120P0012
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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