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Permis de construire n°PC 00506119P0125 à Gap (05) délivré le 12 décembre 2019 à SILOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00506119P0125 délivré le 12 décembre 2019 par la ville de Gap (05000), pour un projet situé 5 Rue des Silos, GAP (05000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 109 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SILOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue des Silos, GAP (05000), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2019 par la Ville de Gap.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 846 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (846 m²) - détails tertiaires : bureaux 824 m², entreposage 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 846 m²
  • Surface du terrain : 1 109 m²
  • Référence cadastrale : AN 59, AN 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/12
Foncier1 109 m²
Surface construite846 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SILOS
  • SIREN : 853771335
  • SIRET : 85377133500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 849 m²
Surface après travaux (totale) 846 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 3 m² 86 m² -89 m² 0 m²
Bureaux 96 m² 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 728 m² 824 m²
Entreposage / Entrepôts 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² -642 m² 22 m²
Total 849 m² 0 m² 728 m² 3 m² 728 m² -3 m² 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506119P0125
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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