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Déclaration préalable n°DP 00506118P0246 à Gap (05) non opposée le 15 octobre 2018 à DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00506118P0246 délivré le 15 octobre 2018 par la ville de Gap (05000), pour un projet situé 5 Imp de Bonne, GAP (05000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 969 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Imp de Bonne, GAP (05000), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 15 octobre 2018 par la Ville de Gap.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 493 m² sur une emprise foncière de 969 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 493 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 493 m²
  • Surface du terrain : 969 m²
  • Référence cadastrale : CR 117

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/15
Foncier969 m²
Surface construite493 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
  • SIREN : 220500011
  • SIRET : 22050001100089
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GAP (05000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 474 m²
Surface après travaux (totale) 493 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 474 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 493 m²
Total 474 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 octobre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506118P0246
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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