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Permis de construire n°PC 00506116P0098 à Gap (05) délivré le 16 novembre 2016 à L'AGNEAU SOLEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00506116P0098 délivré le 16 novembre 2016 par la ville de Gap (05000), pour un projet situé Route de Barcelonnette, GAP (05000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 273 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, L'AGNEAU SOLEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Barcelonnette, GAP (05000), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2016 par la Ville de Gap.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 888 m² sur une emprise foncière de 2 273 m². La surface de plancher créée atteint 280 m² - détails tertiaires : bureaux 319 m², commerces 260 m², artisanat 138 m², entreposage 256 m², agriculture 915 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 888 m²
  • Surface du terrain : 2 273 m²
  • Référence cadastrale : BN 281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/16
Foncier2 273 m²
Surface construite1 888 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'AGNEAU SOLEIL
  • SIREN : 311584114
  • SIRET : 31158411400020
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : SISTERON (04200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 693 m²
Surface après travaux (totale) 973 m²
Variation nette totale 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
Commerces 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Artisanat 118 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 138 m²
Entreposage / Entrepôts 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Total 693 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506116P0098
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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