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Permis de construire n°PC 00506116P0061 à Gap (05) délivré le 30 juillet 2016 à PHARMALP IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00506116P0061 délivré le 30 juillet 2016 par la ville de Gap (05000), pour un projet situé 164 Bd Georges Pompidou, GAP (05000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 915 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, PHARMALP IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 164 Bd Georges Pompidou, GAP (05000), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2016 par la Ville de Gap.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 344 m² sur une emprise foncière de 915 m². La surface de plancher après travaux atteint 344 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 118 m², entreposage 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 344 m²
  • Surface du terrain : 915 m²
  • Référence cadastrale : CL 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/30
Foncier915 m²
Surface construite344 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMALP IMMO
  • SIREN : 817612112
  • SIRET : 81761211200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA JOUE DU LOUP (05250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 344 m²
Surface après travaux (totale) 344 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00506116P0061
  • Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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